Déclaration de confidentialité de Édu Santé Medavie pour les étudiants

Édu Santé Medavie  (Édu Santé Medavie , nous, notre, nos) s’engage à protéger la confidentialité des étudiants potentiels, actuels et anciens. Nous aspirons à former des diplômés qui possèdent des connaissances et des compétences solides, un engagement envers l’excellence, un sens profond du professionnalisme, de la compassion et un sens profond d’entraide.

Pour permettre la mise en œuvre de nos programmes éducatifs et des stages cliniques, nous recueillons des informations auprès des étudiants potentiels par le biais de divers demandes, formulaires et questionnaires. L’objectif de ce document est de vous informer sur les pratiques d’Édu Santé Medavie en matière de protection de la vie privée.

La dernière mise à jour du présent énoncé sur la protection des renseignements personnels remonte à janvier 2024. Notre énoncé sur la protection des renseignements personnels sera mis a jour occasionnellement, mais vous trouverez toujours la version la plus récente ici. En maintenant votre lien avec Medavie, vous acceptez implicitement les modifications qui y seront apportées.

  1. Les renseignements personnels que nous recueillons
  2. Comment nous utilisons vos renseignements personnels
  3. Consentement
  4. Communiquer vos renseignements personnels
  5. Combien de temps conservons nous vos renseignements personnels
  6. Comment nous protégeons vos renseignements personnels
  7. Vos droits
  8. Communiquez avec nous pour toute question, préoccupation ou plainte en matière de protection des renseignements personnels

1.   Les renseignements personnels que nous recueillons

Dans le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels, on entend par « renseignements personnels » toute information qui est liée à une personne identifiable, ou autrement définie en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels.

Selon le type de services que nous vous fournissons et notre lien avec vous, nous recueillons vos renseignements personnels comme suit:


Renseignements personnels que vous fournissez directement

Nous recueillons directement vos renseignements personnels lorsque vous appliquez pour des programmes, bourses ou des services en ligne. Les catégories de renseignements personnels que nous pouvons recueillir directement comprennent entre autres les:

  • Coordonnées, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel;
  • Données démographiques, comme votre date de naissance, sexe, langue maternelle,  ou toute autre information servant à vous identifier;
  • Information d’identification: permis de conduire et numero d’etudiant
  • Renseignements financiers,  vos données bancaires, votre lieu d’emploi et votre numéro d’assurance sociale (NAS);
  • Informations médicales capacités et handicaps physiques et d’apprentissage, antécédents médicaux et statut vaccinal.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement

Selon la méthode que vous utilisez pour communiquer avec nous, nous pourrions recueillir automatiquement des données numériques sur votre appareil, votre emplacement et votre usage de notre site. Veuillez consulter notre énoncé sur la protection des renseignements personnels en ligne pour obtenir plus d’information sur notre façon de receuillir, de conserver et d’utiliser l’information obtenu par voie électronique, notre site Web et de nos applications mobiles. 

Informations personnelles collectées auprès d’autres sources

Nous pouvons également collecter des informations personnelles auprès d’autres sources, notamment :

  • Références ou des représentants autorisés
  • Professionnels de la santé
  • Organismes gouvernementaux ;
  • D’autres sources que vous autorisez à partager des informations avec nous;

2.   Comment nous utilisons vos informations personnelles

En fonction de la nature de votre relation avec nous, vos informations personnelles peuvent être collectées et utilisées aux fins suivantes :

  • Évaluer l’éligibilité d’un candidat aux programmes que nous proposons, y compris les bourses d’études et les prix,
  •  Administrer les paiements ;
  • S’assurer que les étudiants satisfont aux exigences des programmes en matière d’autorisation d’exercer ; et,
  • Soutenir les placements externes qui ont lieu dans le cadre de nos programmes.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles à d’autres fins auxquelles vous avez consenti ou à d’autres fins autorisées par la loi. Par exemple, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

  • Vous protéger et nous protéger contre les erreurs, les fausses déclarations, la fraude et/ou la violation des lois ou les activités criminelles ;
  • Remplir les obligations contractuelles imposées par les fournisseurs de services/programmes ; et,
  • Nous aider à prendre des décisions pour améliorer les produits et services que nous offrons.

3.   Consentement

À quelques exceptions près, nous avons besoin de votre consentement pour collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles. Les exceptions sont déterminées par la loi et peuvent inclure des raisons juridiques, médicales ou de sécurité qui rendent la réception de votre consentement impossible ou peu pratique, comme la prévention et la détection de la fraude ou l’évaluation ou l’amélioration des mesures de sécurité.

Votre consentement peut être donné par écrit, verbalement, électroniquement ou par l’intermédiaire de représentants autorisés. Il peut également être implicite dans certaines circonstances.

Vous pouvez demander que vos informations soient supprimées de nos dossiers à tout moment avant qu’une offre d’acceptation à nos programmes ne vous soit faite.  En fonction de vos qualifications, les candidats non retenus peuvent être pris en considération pour des opportunités futures au sein de Medavie.  Si vous ne souhaitez pas être pris en considération pour des postes futurs, vous pouvez également demander que vos informations soient supprimées de notre base de données.  Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel à privacyofficer@medaviehealthed.com avec pour objet « Veuillez me retirer de votre base de données de suivi des candidats ».

4.   Divulgation de vos informations personnelles

Nous ne divulguons vos informations personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou à d’autres fins auxquelles vous avez consenti ou qui sont autorisées ou exigées par la loi.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à:

  • Les employés et représentants autorisés qui ont besoin de ces informations pour accomplir leurs tâches pour nous, tels que, mais sans s’y limiter, le personnel de placement clinique et les parties prenantes, ainsi que le personnel de l’administration centrale : Le personnel de placement clinique et les parties prenantes, ainsi que les comités concernés et les inspecteurs d’accréditation. 
  • Toute personne ou organisation à laquelle vous donnez votre consentement;
  • Les personnes, les organisations et les organismes d’enquête qui travaillent à la prévention, à la détection ou à l’investigation de fraudes présumées, de violations d’accords ou d’infractions à la loi;
  • D’autres personnes ou organisations légalement autorisées à consulter vos données personnelles.  Par exemple, le comité d’appel des étudiants,
  • Les prestataires de services qui ont besoin de ces informations pour nous fournir leurs services. Nous faisons appel à des prestataires de services à diverses fins, notamment pour l’impression, la distribution du courrier, les technologies de l’information (TI), le stockage des données, l’administration, les enquêtes et les assurances.

Dans certains cas, nous fournissons vos informations personnelles à des employés, des personnes, des organisations et des prestataires de services autorisés dans d’autres provinces ou juridictions que celles où elles ont été collectées. Ces parties peuvent être soumises aux lois de ces provinces ou juridictions. Si vous résidez au Québec, cela signifie que vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à l’extérieur du Québec, y compris à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec.

Lorsque nous partageons des informations personnelles avec nos fournisseurs de services, nous nous assurons toujours, par voie contractuelle, qu’ils les protègent d’une manière conforme à nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée.

5. Durée de conservation des informations personnelles

Nous conservons vos informations pendant l’une des périodes suivantes, la plus longue étant retenue :

  • Aussi longtemps que la loi l’exige et que les lignes directrices établies pour les établissements d’enseignement professionnel privés le prévoient ; et,
  • Aussi longtemps que nécessaire pour administrer le programme ou les services que nous vous fournissons.

Les informations personnelles qui ne sont plus nécessaires sont détruites, supprimées ou rendues anonymes.

6.  Comment nous protégeons vos informations personnelles

La sécurité de nos informations a été développée et continuellement améliorée pour protéger vos informations personnelles contre toute divulgation, tout accès et toute utilisation non autorisés. Des mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques sont en place pour protéger ces informations, en fonction de leur nature et de leur sensibilité.

Tous les employés de Medavie – y compris les employés à temps plein, à temps partiel et les contractuels – reçoivent une formation sur la protection de la vie privée, signent des accords de confidentialité et doivent respecter les politiques de confidentialité de l’entreprise, comme condition d’emploi.

Tous les employés autorisés à traiter des informations personnelles dans le cadre de leurs fonctions veillent à ce que ces informations soient traitées avec le niveau de soin approprié et protégées à tout moment.

7. Vos droits

Droits d’accès

Vous pouvez à tout moment adresser une demande écrite au responsable de la protection de la vie privée de Medavie Health Ed pour obtenir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous vous informerons également, sur demande écrite, de l’une ou l’autre des informations suivantes :

  • l’existence et la nature des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous les avons recueillis, la façon dont nous les avons recueillis ou les sources des renseignements personnels;
  • les noms des personnes ou des catégories de tiers avec lesquels nous devons communiquer vos informations personnelles ;
  • les catégories d’employés qui ont accès à ces informations ; et
  • la durée de conservation de vos informations personnelles.

Toute information personnelle que vous demandez sera fournie par écrit, sauf exceptions autorisées par la loi. Veuillez comprendre que, selon les circonstances, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir toutes les informations que vous demandez. Ces informations peuvent également être payantes ; vous en serez informé après l’évaluation de votre demande.

Droit de rectification

Édu Santé Medavie  s’efforce de veiller à ce que les informations personnelles qu’elle recueille, utilise ou divulgue soient aussi exactes et à jour que possible afin de répondre aux besoins pour lesquels elles sont utilisées. Vous pouvez également nous contacter si vos informations doivent être mises à jour, ce qui nous permettra de mieux répondre à vos besoins à l’avenir.

Si nous vous informons de l’existence ou vous fournissons une copie de vos informations personnelles et que vous estimez qu’elles sont inexactes, incomplètes ou ambiguës, vous pouvez nous demander de les corriger. Si vous estimez que la collecte, la divulgation ou la conservation de vos informations personnelles n’est pas autorisée par la loi, vous pouvez nous demander de rectifier la situation.

Nous vous demanderons de prouver votre identité avant de traiter votre demande d’accès ou de correction de vos informations personnelles. Une demande sera également prise en considération si elle est faite par une personne agissant en tant que représentant, héritier ou successeur de la personne concernée, liquidateur de la succession, bénéficiaire d’une assurance-vie ou d’un capital-décès, ou titulaire de l’autorité parentale. Dans tous les cas, cette personne devra établir sa capacité et son identité. Ces demandes doivent être faites par écrit.

Nous répondrons à votre demande d’accès ou de rectification dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception. Tout étudiant/candidat souhaitant modifier les informations figurant dans son dossier doit en faire la demande par écrit à un conseiller en admission/administration à l’adresse suivante : info@medaviehealthed.com

8. Contactez-nous pour nous faire part de vos questions, préoccupations ou plaintes en matière de protection de la vie privée

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant nos politiques ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter.

En présentant une demande par écrit, Medavie vous accordera un accès raisonnable à vos renseignements personnels, tel qu’exigé ou autorisé par la loi. Vous pouvez également vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements, et demander qu’ils soient modifiés ou supprimés, si cela est approprié ou autorisé par la loi. Pour plus d’information sur vos droits d’accès et de modification, veuillez consulter les énoncés sur la protection des renseignements personnels détaillés de nos finiales en suivant les liens ci‑dessous (cliquez ici).

Vous pouvez adresser une demande écrite au directeur des risques et de la qualité de Édu Santé Medavie  sur tout aspect de notre gouvernance et de nos procédures en matière d’informations personnelles, y compris :

  • Questions sur nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée et/ou pour obtenir des informations supplémentaires ;
  • Pour exercer vos droits (y compris le droit d’accès et de correction de vos informations personnelles et le droit de retirer votre consentement), tels qu’ils sont décrits dans la présente déclaration de confidentialité ; ou
  • Exprimer une préoccupation ou déposer une plainte relative à la protection de la vie privée. Nous avons mis en place une procédure interne d’examen des plaintes relatives à la protection de la vie privée. Nous examinerons toutes les plaintes et nous nous efforcerons de répondre à toutes les plaintes relatives à la protection de la vie privée et de traiter toutes les préoccupations aussi rapidement et minutieusement que possible. Si une plainte s’avère justifiée, nous prendrons les mesures appropriées pour corriger la situation.


Veuillez adresser votre plainte par écrit à:

Gestionnaire, Risque et Qualite
Édu Santé Medavie
567 St. George Boulevard
Moncton, NB, E1E 2B9
privacyofficer@medaviehealthed.com

Si votre problème de confidentialité n’a pas été résolu à votre satisfaction, vous pouvez déposer une plainte officielle auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui veille au respect de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ou auprès de tout autre organisme de réglementation applicable en matière de protection de la vie privée.

Office of the Privacy Commissioner of Canada
30 Victoria Street
Gatineau, Québec K1A 1H3

Toll-free: 1-800-282-1376
Phone: 819-994-5444
Fax: 819-994-5424

Website: www.priv.gc.ca